Organisation du capital pour les situations d’expatriation et de non-résidence

Pourquoi structurer son capital en situation d’expatriation ?

L’expatriation peut soulever des enjeux spécifiques en matière d’organisation patrimoniale. Les différences de cadres fiscaux, l’absence de rattachement à certains dispositifs obligatoires et la nécessité d’anticiper des projets de long terme appellent une réflexion structurée sur l’organisation du capital.

Dans un environnement marqué par des fluctuations de marchés, des variations monétaires et des règles fiscales hétérogènes selon les pays, il est pertinent d’adopter une démarche méthodologique permettant d’analyser sa situation et d’en comprendre les implications patrimoniales.

Chez VIA Gestion Privée Internationale, nous accompagnons des situations patrimoniales à dimension internationale, notamment celles liées à l’expatriation et à la non-résidence. 

Notre intervention vise à clarifier les enjeux, analyser les options envisageables et structurer des axes de réflexion adaptés, dans un cadre formalisé et conforme.

Enjeux liés à l’organisation du capital en expatriation

  • Cadres fiscaux et conventions internationales : Identifier les règles applicables selon les pays concernés, notamment les conventions fiscales, et comprendre les risques de double imposition. Les points relevant du droit ou de la fiscalité sont, lorsque nécessaire, traités en coordination avec des professionnels habilités.

  • Exposition aux risques internationaux : Prendre en compte les fluctuations de marchés, les variations de change et les risques de concentration. Une démarche de diversification peut être étudiée au regard du profil, de l’horizon et des contraintes.

  • Transmission et organisation familiale : Anticiper les impacts civils et successoraux dans un contexte international, et étudier les options d’organisation patrimoniale adaptées à la situation. Les actes juridiques sont, le cas échéant, préparés et mis en œuvre avec les professionnels compétents.

  • Choix d’investissement en contexte international : Examiner les différentes classes d’actifs pouvant être envisagées (financiers, immobiliers, non cotés), leurs contraintes, leurs risques et leurs implications, sans présumer d’une performance.

Comment structurer son capital en situation internationale ?

L’expatriation appelle une approche patrimoniale structurée, tenant compte des contraintes de mobilité internationale, des objectifs de long terme et des risques associés. Chez VIA Gestion Privée Internationale, nous abordons l’organisation du capital autour de plusieurs axes de travail.

Cadres fiscaux et conventions internationales

L’analyse des règles applicables (résidence fiscale, conventions bilatérales, modalités de déclaration) permet de comprendre les impacts potentiels selon les pays concernés. Les sujets relevant du droit ou de la fiscalité sont abordés au niveau approprié et, lorsque nécessaire, traités en coordination avec des professionnels habilités.

Allocation et diversification

La diversification peut être étudiée afin de limiter les risques de concentration (marchés, devises, zones géographiques) en cohérence avec le profil, l’horizon et les contraintes. Selon les situations, les options envisagées peuvent inclure :

  • l’immobilier (en France ou à l’international),

  • certains contrats d’assurance-vie, notamment luxembourgeois, lorsque cela est pertinent,

  • des placements financiers diversifiés,

  • des allocations incluant du non coté (private equity) ou des investissements alternatifs, lorsque cela est approprié.

Chaque option est analysée au regard des risques, des contraintes, des frais et des implications associées, sans présumer d’une performance.

Organisation patrimoniale et cohérence d’ensemble

Chaque situation étant spécifique, notre démarche vise à clarifier les objectifs, documenter les arbitrages et structurer des axes de réflexion adaptés. L’objectif est de faciliter une prise de décision éclairée et de maintenir une cohérence patrimoniale dans la durée, dans un cadre formalisé et conforme.

Nos axes d’intervention pour l’organisation du capital en contexte international

VIA Gestion Privée Internationale intervient dans un cadre formalisé et conforme. L’objectif est de clarifier votre situation, analyser les options envisageables et structurer des axes de réflexion adaptés, sans présumer d’un résultat.

Analyse des options d’investissement

Nous analysons, avec une démarche structurée, les options d’investissement pouvant être envisagées selon votre horizon, votre profil de risque et vos contraintes, en présentant de manière objective les risques, frais, limites et implications associés.

Cadres fiscaux et organisation juridique

Nous abordons les impacts fiscaux et les questions d’organisation patrimoniale au niveau approprié. Les sujets relevant du droit ou de la fiscalité sont, lorsque nécessaire, traités en coordination avec des professionnels habilités.

Organisation de la transmission

Nous aidons à identifier les enjeux de transmission en contexte international et à étudier les options d’organisation civile ou patrimoniale. Les actes juridiques sont, le cas échéant, préparés et mis en œuvre avec les professionnels compétents.

Allocation d’actifs et diversification

Nous examinons les principes de diversification et d’allocation au regard de votre situation et des risques de concentration (marchés, devises, zones). Selon les situations, certaines enveloppes d’investissement, y compris des contrats d’assurance-vie et, le cas échéant, luxembourgeois, peuvent être étudiées lorsque cela est pertinent.

Faites confiance à VIA Gestion Privée Internationale.

Notre intervention s’appuie sur une démarche en trois temps: cadrage de la situation, analyse des implications (fiscales, civiles, financières) et mise en cohérence des options envisageables. Les sujets relevant du droit ou de la fiscalité sont, lorsque nécessaire, traités en coordination avec des professionnels habilités.

Pour initier un échange exploratoire, contactez-nous.

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